Article R382-135
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précompte des cotisations pour les détenus travaillant sous contrat pénitentiaire
Résumé Quand un détenu travaille dans un emploi pénitentiaire, ses cotisations sociales sont automatiquement déduites de son salaire à chaque paiement.
Mots-clés : Sécurité sociale Cotisations Détention Emploi pénitentiaire
Le cas échéant, la part de cotisation à la charge de la personne détenue exerçant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire est précomptée sur sa rémunération lors de chaque paie.
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