Article R382-134
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de la cotisation risques professionnels – Personnes détentionnées
Résumé Le taux de la cotisation aux risques professionnels pour les personnes détentionnées travaillant sous contrat pénitentiaire est déterminé conformément aux articles L242‑5 à L242‑7‑1.
Mots-clés : cotisations
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnée à l'art. L. 382-39 est celui fixé en application des articles L. 242-5 à L. 242-7-1.
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