Section parente

Livre II

Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses

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Sous-section 2

Assurance vieillesse - Assurance veuvage

R241-0-1 — R241-0-6

Code de la sécurité sociale

Titre IV : Ressources

Chapitre 1er : Généralités

Section 1 : Assurances sociales

Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Section 3 : Prestations familiales

Section 4 : Dispositions communes

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel

Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1 : Recouvrement

Section 2 : Sûretés

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1

Chapitre 4 : Contentieux et pénalités

Section 1 : Dispositions communes

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments

Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1

Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie

Chapitre 6 : Dispositions communes