Section parente

Titre IV

Ressources

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions générales

R242-1 — R242-5

Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel

Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants