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Titre IV

Ressources

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Sous-section 1

Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités

R243-1 — R243-26

Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1 : Recouvrement

Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités

Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les sommes déclarées dans les conditions prévues au II bis de l'article L. 133-5-3

Sous-section 5 : Dispositions communes - Garanties des droits des cotisants

Sous-section 7 : Dispositions communes - Dispositions diverses

Sous-section 8 : Transaction

Section 2 : Sûretés

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1