Section parente

Chapitre 2

Assiette, taux et calcul des cotisations

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Sous-section 1

Dispositions générales

R242-1 — R242-5

Code de la sécurité sociale

Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles