Article R232-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des informations pour la gestion des comptes individuels de retraite
Résumé Les informations pour les comptes de retraite doivent être envoyées à la bonne caisse par ceux qui les ont.
Les informations nécessaires à l'ouverture et à la tenue des comptes individuels devant servir de base à la liquidation des droits en matière d'assurance vieillesse sont obligatoirement transmises, selon le cas, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse ou aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail par les organismes qui détiennent lesdites informations, et notamment par les organismes de sécurité sociale chargés de l'immatriculation, des affiliations et du recouvrement des cotisations.
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