Section parente

Livre VIII

Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

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Section 1

Dispositions relatives à la résidence

R861-1 — R861-10

Code de la sécurité sociale

Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé

Section 1 : Dispositions relatives à la résidence

Section 2 : Dispositions relatives aux ressources

Section 3 : Modalités d'attribution

Section 4 : Participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé

Section 5 : Remboursement des prestations versées à tort

Section 6 : Pénalités

Section 7 : Régularisation des participations financières acquittées avec retard

Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire

Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire

Section 2 : Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8