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Titre VI

Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt

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Section 1

Dispositions relatives à la résidence

R861-1 — R861-10

Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé

Section 1 : Dispositions relatives à la résidence

Section 2 : Dispositions relatives aux ressources

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés

Sous-section 3 : Evaluation des éléments de train de vie

Section 3 : Modalités d'attribution

Section 4 : Participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé

Section 5 : Remboursement des prestations versées à tort

Section 6 : Pénalités

Section 7 : Régularisation des participations financières acquittées avec retard