Code de la sécurité sociale

Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des institutions de prévoyance

Résumé. Les institutions de prévoyance doivent respecter des règles strictes pour leur création, gestion et surveillance.

En vigueur depuis le mardi 18 juin 1996

Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
Chapitre 3 : Institution de prévoyance appartenant à un groupe