Section parente

Livre IX

Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire

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Sous-section 1

Dispositions préliminaires

A931-1-1 — A931-1-3

Code de la sécurité sociale

Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1 : Institutions de prévoyance

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agrément administratif

Section 3 : Fonctionnement

Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission

Section 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidation

Section 11 : Comptes et états statistiques

Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance

Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif

Section 5 : Opérations de retraite professionnelle supplémentaire

Chapitre 3 : Institution de prévoyance appartenant à un groupe

Section II : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier