Code de la sécurité sociale

Article L757-4

Abrogé19 décembre 2003

Créé le 26 juillet 1994

Les articles L. 841-1, L. 841-2 et L. 841-4 relatifs à l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée sont applicables dans les départements d'outre-mer.

Effets de cet article

cite

Code de la sécurité socialeart. L841-1 (M) Code de la sécurité socialeart. L841-2 (M) Code de la sécurité socialeart. L841-4 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 décembre 2003

Abrogé parLoi 2003-1199 2003-12-18 art. 60 IV 1° JORF 19 décembre 2003

En vigueur du mardi 26 juillet 1994 au jeudi 18 décembre 2003

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des articles L. 843-1 et L. 843-2 ainsi que les détails sur l'organisation du service et le décret d'application.

Les articles

L. 841-1

L. 841-2

L. 841-4

relatifs à l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée sont applicables dans les départements d'outre-mer.