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Section 2

Allocation aux adultes handicapés

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Article L758-2

Application des dispositions aux collectivités d'outre-mer

Code de la sécurité sociale

Article L757-3

Article L757-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des modalités d'application du titre II du livre VIII dans certaines collectivités

Résumé Des règles précisent comment adapter certaines lois dans certaines régions, sauf si d'autres règles existent.

Des dispositions réglementaires déterminent, le cas échéant, les adaptations nécessaires à la mise en œuvre, dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, des modalités d'application du titre II du livre VIII. Sauf dispositions contraires, elles sont prises par décret en Conseil d'Etat.

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Version 2

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Extension du champ d’application aux collectivités

Résumé des changements L’article passe de « départements » à « collectivités », élargissant ainsi le champ d’application des adaptations réglementaires.

Des dispositions réglementaires déterminent, le cas échéant, les adaptations nécessaires à la mise en œuvre, dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, des modalités d'application du titre II du livre VIII. Sauf dispositions contraires, elles sont prises par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 19 décembre 2003

Des dispositions réglementaires déterminent, le cas échéant, les adaptations nécessaires à la mise en œuvre, dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, des modalités d'application du titre II du livre VIII. Sauf dispositions contraires, elles sont prises par décret en Conseil d'Etat.