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Chapitre 8

Dispositions diverses

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Article L758-3

Conditions de couverture sociale des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses dans certaines collectivités

Code de la sécurité sociale

Article L758-2

Article L758-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux collectivités d'outre-mer

Résumé Des règles peuvent être ajustées pour mieux convenir aux besoins des départements d'outre-mer.

Des décrets d'application adapteront, en tant que de besoin, aux collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, les dispositions des articles L. 711-5, L. 741-1 à L. 741-5 et L. 741-9 à L. 741-13.

3 versions

4 cités

Historique des versions

Version 3

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Suppression de l’article L. 161‑14

Résumé des changements L’article L. 161‑14 a été retiré des dispositions à adapter par décret pour les collectivités concernées.

Des décrets d'application adapteront, en tant que de besoin, aux collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, les dispositions des articles L. 711-5, L. 741-1 à L. 741-5 et L. 741-9 à L. 741-13.

Version 2

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Extension de la portée des décrets d’application aux collectivités

Résumé des changements Les décrets d’application, qui concernaient auparavant uniquement les départements, s’appliquent désormais à toutes les collectivités citées à l’article L. 751‑1.

En vigueur à partir du vendredi 16 octobre 2015

Des décrets d'application adapteront, en tant que de besoin, aux collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, les dispositions des articles L. 161-14, L. 711-5, L. 741-1 à L. 741-5 et L. 741-9 à L. 741-13.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Des décrets d'application adapteront, en tant que de besoin, aux départements mentionnés à l'article L. 751-1, les dispositions des articles L. 161-14, L. 711-5, L. 741-1 à L. 741-5 et L. 741-9 à L. 741-13.