Code de la sécurité sociale
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
Entrera en vigueur le samedi 1 janvier 2028
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés→Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Prime d'activité
En vigueur du vendredi 19 décembre 2003 au vendredi 31 décembre 2027
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Section 2 : Allocation aux adultes handicapés
Section 3 : Prime d'activité