Code de la sécurité sociale

Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire

Abrogé1 janvier 2000

Chapitre 1er : Assurance personnelle

Section 1 : Généralités

Section 2 : Affiliation

Section 3 : Cotisations

Section 4 : Ouverture du droit aux prestations

Section 5 : Fin de l'affiliation

Section 8 : Répartition des charges - Dispositions diverses

Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés

Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles

Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 31 décembre 1999

Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire

Chapitre 1er : Assurance personnelle

Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail