Code de la sécurité sociale
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
Abrogée1 janvier 2000
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 31 décembre 1999
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes
Sous-section 2 : Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales
Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment