Code de la sécurité sociale
Chapitre 1er : Assurance personnelle
Abrogé1 janvier 2000
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 31 décembre 1999
Chapitre 1er : Assurance personnelle
Section 1 : Généralités
Section 2 : Affiliation
Section 3 : Cotisations
Section 4 : Ouverture du droit aux prestations
Section 5 : Fin de l'affiliation
Section 8 : Répartition des charges - Dispositions diverses