Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Abrogé1 janvier 2000

Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 1 : Généralités

Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles

Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes

Sous-section 2 : Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales

Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 31 décembre 1999

Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés

Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles