En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 16 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des caisses de sécurité sociale dans les DOM
Résumé. Les caisses de sécurité sociale dans les DOM ont quatre sections pour gérer différents risques comme la maladie, la vieillesse, les accidents du travail et les non-salariés agricoles.
Au sein de chaque caisse générale de sécurité sociale instituée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, quatre sections spéciales sont respectivement affectées :
1°) à la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité ;
2°) à la gestion du risque vieillesse et au service de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ;
3°) à la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles ;
4°) A la gestion des non-salariés des professions agricoles.