Article L931-34-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des provisions mathématiques par les institutions de prévoyance
Résumé Les institutions de prévoyance font leurs calculs pour l'assurance vie et la capitalisation comme les compagnies d'assurance mais avec leurs propres termes.
Les provisions mathématiques constituées par les institutions de prévoyance et les unions pour les opérations d'assurance vie et de capitalisation sont calculées selon les dispositions de l'article L. 343-1 du code des assurances.
Pour l'application du présent article, il y a lieu d'entendre : " institutions de prévoyance ", " cotisations " et " bulletin d'adhésion à un règlement ou contrat " là où sont mentionnés dans le code des assurance, respectivement, les mots : " entreprises d'assurance ", " primes " et " contrat ".
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