Article L931-1-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la raison d'être des institutions de prévoyance
Résumé Les institutions de prévoyance peuvent définir pourquoi elles existent et comment elles utilisent leurs ressources.
Les statuts des institutions de prévoyance et des unions d'institution de prévoyance peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont elles se dotent et pour le respect desquels elles entendent affecter des moyens dans la réalisation de leur activité.
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