Article L942-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des sections spécifiques aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire
Résumé Les régles des institutions de prévoyance s'appliquent aussi aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
Les dispositions des sections 3 bis, 5, 8 et 9 du chapitre Ier du titre III du présent livre applicables aux institutions de prévoyance exerçant des opérations d'assurance vie ou de capitalisation s'appliquent aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
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