Code de la sécurité sociale

Section 3 : Retrait d'agrément

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément des institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Résumé. Les règles pour retirer l'agrément des fonds de retraite s'appliquent aussi aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.

En vigueur depuis le 8 avril 2017

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Application des règles de retrait d'agrément aux institutions de retraite

Résumé. Les règles sur le retrait d'agrément pour les fonds de retraite professionnelle supplémentaire s'appliquent aussi aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.

Le chapitre III du titre VIII du livre III du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu d'entendre : “ institutions de retraite professionnelle supplémentaire ” là où sont mentionnés dans le code des assurances : “ fonds de retraite professionnelle supplémentaire ” ou “ fonds ”.

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Section 3 : Retrait d'agrément
Article L942-8