Code de la sécurité sociale
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Abrogé17 avril 2004Section 1 : Enquêtes, expertises
Abrogé17 avril 2004Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif
Abrogé17 avril 2004Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé17 avril 2004Chapitre 2 : Enquêtes
Abrogé25 janvier 1990Expertises
Abrogé25 janvier 1990En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 1er : Déclarations et formalités
Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Chapitre 2 : Enquêtes
Chapitre 3 : Révision - Rechute
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1