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Chapitre 7

Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole

L437-1

Section parente

Titre IV

Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

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Section 1

Dispositions générales

L441-1 — L441-6

Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Déclarations et formalités

Section 1 : Dispositions générales