Article L444-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour les accidents hors du territoire métropolitain
Résumé Des règles spécifiques s'appliquent pour les accidents hors de la France métropolitaine.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les dispositions particulières applicables aux accidents survenus hors du territoire métropolitain et des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.
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