Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
En vigueur depuis le samedi 17 avril 2004
Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Section 1 : Expertises
Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif
Section 3 : Dispositions diverses