Code de la sécurité sociale

Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif

Article L442-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des contrôles médicaux aux accidents du travail

Résumé Les contrôles médicaux pour les accidents du travail suivent les mêmes règles que pour les autres soins de santé.

Les articles L. 315-1 et L. 315-2 sont applicables aux accidents du travail.