Article L437-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réparation des accidents du travail par les caisses primaires d'assurance maladie
Résumé Les caisses primaires d'assurance maladie paient pour les accidents de travail.
La réparation des accidents régis par le présent livre est supportée intégralement par les caisses primaires d'assurance maladie.
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