Code de la sécurité sociale

Sous-section 1 : Dispositions générales

Créé le 21 décembre 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à la réadaptation fonctionnelle après un accident du travail

Résumé. Les victimes d'accidents du travail ont droit à des soins spéciaux pour les aider à retrouver leurs capacités.
La victime a le droit de bénéficier d'un traitement spécial en vue de sa réadaptation fonctionnelle.

Créé le 21 décembre 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réadaptation et indemnisation des victimes d'accidents du travail

Résumé. Les victimes d'accidents du travail peuvent être admises dans des établissements spécialisés pour leur réadaptation et continuent à recevoir une indemnité journalière pendant cette période.
Le traitement prévu à l'article précédent peut comporter l'admission dans un établissement public ou dans un établissement autorisé à cet effet dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 432-4. Pendant toute la période du traitement spécial en vue de la réadaptation, la victime a droit à l'indemnité journalière prévue à l'article L. 433-1.

Créé le 21 décembre 1985

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Obligations des bénéficiaires de la réadaptation professionnelle

Résumé. Les personnes en réadaptation après un accident du travail doivent suivre les traitements prescrits, se soumettre aux contrôles et éviter les activités non autorisées.
Le bénéficiaire des dispositions de l'article L. 432-7 est tenu :
1°) de se soumettre aux traitements et mesures de toute nature prescrits dans les conditions prévues au présent code ou par les autorités sanitaires compétentes ;
2°) de se soumettre aux visites médicales et contrôles organisés par la caisse ;
3°) de s'abstenir de toute activité non autorisée ;
4°) d'accomplir les exercices ou travaux prescrits en vue de favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel, sans préjudice des dispositions des articles L. 432-9 et L. 432-10.
En cas d'inobservation des obligations ci-dessus indiquées, la caisse peut suspendre le service de l'indemnité ou en réduire le montant, sauf recours du bénéficiaire devant les organismes du contentieux de la sécurité sociale. Dans le même cas, elle cesse d'être tenue au paiement des frais de toute nature à l'égard des praticiens ou établissements intéressés.

Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 17 avril 2004

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Droit à la rééducation professionnelle après un accident du travail

Résumé. Après un accident du travail, si tu ne peux plus faire ton métier, tu peux suivre une formation gratuite pour apprendre un nouveau métier et garder ton indemnité.

Si, à la suite d'un accident du travail, la victime devient inapte à exercer sa profession ou ne peut le faire qu'après une nouvelle adaptation, elle a le droit, qu'elle ait ou non bénéficié de la réadaptation fonctionnelle prévue au présent code, d'être admise gratuitement dans un établissement public ou privé de rééducation professionnelle ou d'être placée chez un employeur pour y apprendre l'exercice d'une profession de son choix, sous réserve de présenter les conditions d'aptitude requises. Elle subit à cet effet un examen psychotechnique préalable.

L'indemnité journalière pour la période mentionnée à l'article L. 433-1 ou la rente est intégralement maintenue au mutilé en rééducation. Si elle est inférieure au salaire perçu avant l'accident ou, s'il est plus élevé, au salaire minimum de croissance, celle-ci reçoit, à défaut de rémunération pendant la durée de la rééducation, un supplément à la charge de la caisse, destiné à porter cette indemnité ou rente au montant dudit salaire.

La rente de la victime rééduquée ne peut être réduite du fait de l'exercice de la nouvelle profession.

Créé le 21 décembre 1985

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Droit au reclassement professionnel après un accident du travail

Résumé. Les victimes d'accidents du travail ont droit à un reclassement professionnel, avec une aide pour les frais de rééducation et de reclassement.
La victime d'un accident du travail bénéficie du reclassement professionnel dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Le décret en Conseil d'Etat qui fixe les modalités d'application de l'article L. 432-9 et du présent article détermine notamment la mesure dans laquelle la caisse primaire participe aux frais de rééducation et de reclassement.

Créé le 30 décembre 1999

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Rééducation professionnelle et droits à pension

Résumé. La période de rééducation professionnelle compte pour la retraite.
La période de rééducation professionnelle est validée pour le calcul des droits à pension vieillesse.

Créé le 1 janvier 2019

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Reconversion professionnelle après un accident du travail

Résumé. Les victimes d'accidents du travail avec une incapacité permanente élevée peuvent recevoir un complément de formation pour se reconvertir.

Au titre de la reconversion professionnelle, la victime atteinte d'une incapacité permanente supérieure ou égale à un taux fixé par décret peut bénéficier d'un abondement de son compte personnel de formation prévu à l'article L. 6323-1 du code du travail selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Sous-section 1 : Dispositions générales
Article L432-6
Article L432-7
Article L432-8
Article L432-9
Article L432-10
Article L432-11
Article L432-12