Article L432-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement professionnel des victimes d'accidents du travail
Résumé Après un accident du travail, on peut changer de métier, et l'assurance peut aider à payer pour cela.
La victime d'un accident du travail bénéficie du reclassement professionnel dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Le décret en Conseil d'Etat qui fixe les modalités d'application de l'article L. 432-9 et du présent article détermine notamment la mesure dans laquelle la caisse primaire participe aux frais de rééducation et de reclassement.
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