Code de la sécurité sociale
Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement→Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 31 décembre 2018
Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
Sous-section 1 : Dispositions générales