Code de la sécurité sociale

Article L432-7

Créé le 21 décembre 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réadaptation et indemnisation des victimes d'accidents du travail

Résumé. Les victimes d'accidents du travail peuvent être admises dans des établissements spécialisés pour leur réadaptation et continuent à recevoir une indemnité journalière pendant cette période.
Le traitement prévu à l'article précédent peut comporter l'admission dans un établissement public ou dans un établissement autorisé à cet effet dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 432-4. Pendant toute la période du traitement spécial en vue de la réadaptation, la victime a droit à l'indemnité journalière prévue à l'article L. 433-1.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985