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Sous-section 1

Dispositions générales

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Article L433-1

Indemnisation de l'incapacité temporaire suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle

Code de la sécurité sociale

Article L432-12

Article L432-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconversion professionnelle et abondement du compte personnel de formation

Résumé Les personnes gravement handicapées par un accident de travail ou une maladie professionnelle peuvent avoir plus d'argent pour se former à un autre métier.

Au titre de la reconversion professionnelle, la victime atteinte d'une incapacité permanente supérieure ou égale à un taux fixé par décret peut bénéficier d'un abondement de son compte personnel de formation prévu à l'article L. 6323-1 du code du travail selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de l’article référencé

Résumé des changements L’article référencé a été mis à jour, passant de L. 6111‑1 à L. 6323‑1 du Code du travail.

Au titre de la reconversion professionnelle, la victime atteinte d'une incapacité permanente supérieure ou égale à un taux fixé par décret peut bénéficier d'un abondement de son compte personnel de formation prévu à l'article L. 6323-1 du code du travail selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Au titre de la reconversion professionnelle, la victime atteinte d'une incapacité permanente supérieure ou égale à un taux fixé par décret peut bénéficier d'un abondement de son compte personnel de formation prévu à l'article L. 6111-1 du code du travail selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat.