Article L432-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit à la réadaptation fonctionnelle pour les victimes
Résumé Les victimes d'accidents de travail peuvent avoir un traitement spécial pour se réadapter.
La victime a le droit de bénéficier d'un traitement spécial en vue de sa réadaptation fonctionnelle.
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