Code de la sécurité sociale

Article L382-27

Créé le 20 décembre 2005 · En vigueur depuis le 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite des ministres des cultes et membres de congrégations

Résumé. Les ministres des cultes et membres de congrégations religieuses ont droit à une pension de retraite selon les règles générales de la sécurité sociale.

Les personnes qui exercent ou qui ont exercé des activités mentionnées à l'article L. 382-15 reçoivent une pension de vieillesse dans les conditions définies aux articles L. 351-1 à L. 351-1-3 et L. 351-1-5, au premier alinéa de l'article L. 351-2, aux 4°, 5° et 6° de l'article L. 351-3, aux articles L. 351-4, L. 351-4-1, L. 351-6, L. 351-8 à L. 351-13, L. 353-1 à L. 353-5, L. 355-1 à L. 355-3 et L. 358-1 à L. 358-7.

Les prestations afférentes aux périodes d'assurance antérieures au 1er janvier 1998 sont indiquées dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur au 31 décembre 1997 sous réserve d'adaptation par décret. Le minimum et le maximum mentionnés à l'article L. 721-6 dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 1998 sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 351-11.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Modifié parLoi n°2023-1250 du 26 décembre 2023art. 101

En résumé. La loi élargit la portée des pensions en incluant davantage d’articles (de l’article 8 au 13 ainsi que les chapitres §§353 et §§358) qui n’étaient pas mentionnés dans la version précédente.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au mercredi 27 décembre 2023

Modifié parLoi n°2023-270 du 14 avril 2023art. 11 (V)

En résumé. Le texte reste inchangé en substance ; seules quelques corrections typographiques sont apportées.

En vigueur du vendredi 19 décembre 2008 au jeudi 31 août 2023

Modifié parLoi n°2008-1330 du 17 décembre 2008art. 88

En résumé. La nouvelle rédaction supprime la référence à l’article L352‑1 dans la liste des dispositions applicables aux pensions de vieillesse.

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au jeudi 18 décembre 2008