Créé le 20 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des allocations par une pension pour les ministres des cultes
Résumé. Un décret déterminera comment la pension de retraite des ministres des cultes et membres de congrégations religieuses remplacera les anciennes allocations.
Un décret fixe les conditions dans lesquelles la pension instituée par la présente sous-section se substitue aux allocations dues en application des régimes de prévoyance antérieurs.