Créé le 26 décembre 2001 · En vigueur depuis le 31 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance maternité : couverture des frais et indemnités
Résumé. L'assurance maternité couvre les frais médicaux et verse des indemnités journalières avant et après l'accouchement.
L'assurance maternité a pour objet :
1° La couverture des frais visés à l'article L. 160-9 ;
2° L'octroi d'indemnités journalières dans les conditions visées aux articles L. 331-3 à L. 331-7 et L. 333-1 à L. 333-3 pour le compte en partie de la Caisse nationale des allocations familiales et contre remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 223-1 ;
3° L'octroi des indemnités journalières visées aux articles L. 331-8, L. 331-8-2 et L. 331-9 pour le compte de la Caisse nationale des allocations familiales et contre remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 223-1.
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