Code de la sécurité sociale

Article L330-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objet et modalités de l'assurance maternité

Résumé L'assurance maternité rembourse les frais médicaux et verse des indemnités pour les congés de maternité, avec remboursement à la Caisse nationale des allocations familiales.

L'assurance maternité a pour objet :

1° La couverture des frais visés à l'article L. 160-9 ;

2° L'octroi d'indemnités journalières dans les conditions visées aux articles L. 331-3 à L. 331-7 et L. 333-1 à L. 333-3 pour le compte en partie de la Caisse nationale des allocations familiales et contre remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 223-1 ;

3° L'octroi des indemnités journalières visées aux articles L. 331-8 et L. 331-9 pour le compte de la Caisse nationale des allocations familiales et contre remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 223-1.

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5 cités

Historique des versions

Version 3

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Ajout du remboursement par la CNALF et extension de l’indemnisation

Résumé des changements Le texte ajoute que les indemnités journalières sont remboursées par la Caisse nationale des allocations familiales pour les articles L 331‑3 à L 333‑3, et étend l’indemnisation aux frais visés à l’article L 331‑9.

L'assurance maternité a pour objet :

1° La couverture des frais visés à l'article L. 160-9 ;

2° L'octroi d'indemnités journalières dans les conditions visées aux articles L. 331-3 à L. 331-7 et L. 333-1 à L. 333-3 pour le compte en partie de la Caisse nationale des allocations familiales et contre remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 223-1 ;

3° L'octroi des indemnités journalières visées aux articles L. 331-8 et L. 331-9 pour le compte de la Caisse nationale des allocations familiales et contre remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 223-1.

Version 2

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Modification du champ d’application des frais couverts

Résumé des changements L’article de référence pour la couverture des frais a changé, passant de l’article L 331‑2 à l’article L 160‑9.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

L'assurance maternité a pour objet :

1° La couverture des frais visés à l'article L. 160-9 ;

2° L'octroi d'indemnités journalières dans les conditions visées aux articles L. 331-3 à L. 331-7 et L. 333-1 à L. 333-3 ;

3° L'octroi des indemnités journalières visées à l'article L. 331-8 pour le compte de la Caisse nationale des allocations familiales et contre remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 223-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 26 décembre 2001

L'assurance maternité a pour objet :

1° La couverture des frais visés à l'article L. 331-2 ;

2° L'octroi d'indemnités journalières dans les conditions visées aux articles L. 331-3 à L. 331-7 et L. 333-1 à L. 333-3 ;