Section parente

Titre III

Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant

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Section 1

Dispositions générales

L331-1

Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prestations en nature

Section 3 : Prestations en espèces

Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Section 5 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de deuil en cas de décès d'un enfant