Créé le 26 décembre 2001 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéficiaires de l'assurance maternité
Résumé. L'assurance maternité couvre la personne assurée et sa famille sans frais supplémentaires.
Bénéficient de l'assurance maternité, l'assuré (e) et les membres de sa famille mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 161-1. Ces bénéficiaires ne supportent aucune participation aux frais prévus à l'article L160-9.
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