Section parente

Livre III

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

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Section 1

Dispositions générales

L331-1

Code de la sécurité sociale

Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Article L330-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objet et modalités de l'assurance maternité

Résumé L'assurance maternité rembourse les frais médicaux et verse des indemnités pour les congés de maternité, avec remboursement à la Caisse nationale des allocations familiales.

L'assurance maternité a pour objet :

1° La couverture des frais visés à l'article L. 160-9 ;

2° L'octroi d'indemnités journalières dans les conditions visées aux articles L. 331-3 à L. 331-7 et L. 333-1 à L. 333-3 pour le compte en partie de la Caisse nationale des allocations familiales et contre remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 223-1 ;

3° L'octroi des indemnités journalières visées aux articles L. 331-8 et L. 331-9 pour le compte de la Caisse nationale des allocations familiales et contre remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 223-1.

3 versions

5 cités

Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prestations en nature

Section 3 : Prestations en espèces

Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Section 5 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de deuil en cas de décès d'un enfant

Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie

Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail