En vigueur depuis le 21 décembre 1985
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des pensions dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle
Résumé. Si tu as deux pensions, seule la plus élevée est revalorisée, mais tu gardes l'autre en plus.
Lorsque le titulaire d'une pension résultant de versements personnels est également bénéficiaire d'une pension de veuve ou de veuf, les dispositions de l'article L. 357-3 (Majorations de pension dans certains départements) ne sont applicables qu'à la pension la plus élevée, la deuxième pension reste acquise à l'intéressé en sus de la pension revalorisée, sans faire l'objet elle-même d'une revalorisation.