En vigueur depuis le 21 décembre 1985
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des pensions pour anciens affiliés
Résumé. Un arrêté ministériel détermine comment calculer les pensions d'invalidité et de vieillesse pour ceux affiliés avant 1946 à des régimes spécifiques.
Un arrêté ministériel fixe les modalités de calcul des pensions d'invalidité et de vieillesse des assurés ayant été affiliés avant le 1er juillet 1946 successivement, alternativement ou simultanément au régime d'assurance du code local des assurances sociales et au régime de la loi du 20 décembre 1911.