En vigueur depuis le 27 juillet 1994 · Dernière version le 9 août 2020
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Les cinq branches du régime général de sécurité sociale
Le régime général comprend cinq branches :
1° Maladie, maternité, invalidité et décès ;
2° Accidents du travail et maladies professionnelles ;
3° Vieillesse et veuvage ;
4° Famille ;
5° Autonomie.