Code de la sécurité sociale

Article L200-2

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Article L200-2

Le régime général comprend cinq branches :

1° Maladie, maternité, invalidité et décès ;

2° Accidents du travail et maladies professionnelles ;

3° Vieillesse et veuvage ;

4° Famille ;

5° Autonomie.

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En vigueur depuis le 27 juillet 1994 · Dernière version le 9 août 2020

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Les cinq branches du régime général de sécurité sociale

Résumé. Le régime général de sécurité sociale est divisé en cinq branches principales : maladie, accidents du travail, vieillesse, famille et autonomie.

Le régime général comprend cinq branches :

1° Maladie, maternité, invalidité et décès ;

2° Accidents du travail et maladies professionnelles ;

3° Vieillesse et veuvage ;

4° Famille ;

5° Autonomie.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 8 août 2020

Modifié parLoi n°2017-1836 du 30 décembre 2017art. 15 (M) : Modification des règles de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

En résumé. Les paragraphes détaillant la gestion financière et l'organisation des caisses nationales ont été retirés.

En vigueur du mercredi 26 décembre 2001 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. Le texte précise que l’Union nationale d’assurance sociale exerce désormais activement les tâches communes pour le compte à la fois des caisses individuelles et d’une agence centrale, remplaçant une simple possibilité antérieure.

En vigueur du mercredi 27 juillet 1994 au mardi 25 décembre 2001

Source : Légifrance