En vigueur depuis le 26 décembre 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement de la gestion administrative de l'Union des caisses nationales
Résumé. L'argent pour gérer l'Union des caisses de sécurité sociale est pris chaque année sur les recettes du régime général.
Les ressources nécessaires au financement de la gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale sont prélevées chaque année sur les encaissements du régime général de sécurité sociale, dans des conditions fixées par arrêté interministériel.