En vigueur depuis le 17 août 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux moyens pour les administrateurs de la sécurité sociale
Résumé. Les administrateurs de la sécurité sociale ont accès à toutes les informations et aides nécessaires pour bien faire leur travail.
Les membres du conseil ou les administrateurs disposent pour l'exercice de leur fonction de tous les moyens nécessaires, notamment en matière d'information, de documentation et de secrétariat, auprès de la caisse ou de l'organisme dans le conseil ou le conseil d'administration desquels ils siègent.
Un décret fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article.
Un décret fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article.
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