Code de la sécurité sociale

Section 2 : Statut des administrateurs

Abrogée17 août 2004
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Abrogé17 août 2004

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 17 août 2004

Les administrateurs disposent pour l'exercice de leur fonction de tous les moyens nécessaires, notamment en matière d'information, de documentation et de secrétariat, auprès de la caisse ou de l'organisme dans le conseil d'administration desquels ils siègent.
Un décret fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article.

Abrogé depuis le mardi 17 août 2004

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 16 août 2004

Section 2 : Statut des administrateurs
Article L121-2