Abrogé17 août 2004
Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 17 août 2004
Sauf dispositions particulières propres à certains régimes et à certains organismes, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.
1 version
Code de la sécurité sociale
Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils
Abrogée17 août 2004
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Abrogé depuis le mardi 17 août 2004
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 16 août 2004
Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils
Article L121-1