Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Personnel
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Conditions de travail et formation du personnel
Résumé. Les conditions de travail des employés de la sécurité sociale sont définies par des accords approuvés par l'État.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 3 : Personnel
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiers